Comment USA a contourné la législation cap-verdienne pour installer une « base militaire non déclarée » dans le pays

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Par Herminio Silves


Les privilèges spéciaux accordés aux troupes nord-américaines par le Gouvernement du Cap-Vert continuent d'inquiéter la société civile : finalement, les États-Unis ont-ils ou non une base militaire installée dans l'archipel ouest-africain ? Le Gouvernement et l'ambassade américaine à Praia garantissent que non, mais les partis de l'opposition et même des officiers des forces armées cap-verdiennes pensent que Washington, en contournant la Constitution du pays au moyen d'un accord définissant le statut des soldats des EUA sur le sol cap-verdien (SOFA), maintient en fonctionnement « une base militaire non déclarée » sur l'île de Sal. Un reportage du Mail & Guardian a d'ailleurs renforcé cette idée en dénonçant que les forces nord-américaines avaient des activités secrètes dans 22 pays d'Afrique, y compris au Cap-Vert, où les EUA souhaitent avoir depuis longtemps une base militaire officielle, conformément aux fichiers secrets publiés par Wikileaks.

La preuve est que les soldats américains sont aperçus, circulant librement sur l'île de Sal, où ils accèdent aux installations des forces armées du Cap-Vert, avec des voitures, des uniformes et des armes, et effectuent des exercices militaires de forme régulière ? Eh bien, ce privilège laisse penser que les États Unis d'Amérique ont une base militaire installée dans cet archipel ouest-africain, idée qu'aussi bien le Gouvernement du Cap-Vert que l'ambassade des EUA dans la ville de Praia refusent car la législation cap-verdienne interdit des bases étrangères sur son territoire.


Les EUA souhaitent en effet installer une base militaire au Cap-Vert depuis des décennies, afin de profiter de la position géostratégique du pays dans l'Atlantique nord et car l'archipel est majoritairement chrétien dans une zone (Afrique occidentale) à forte prédominance islamique. Des fichiers confidentiels du département d'État nord-américain, divulgués par Wikileaks en 2010, révélaient déjà que Washington a même étudié la possibilité d'installer une unité militaire au Cap-Vert. Sécurité, gouvernance, économie et systèmes de télécommunications ont été les quatre axes principaux de l'« espionnage » effectué par les services de renseignement nord-américains au Cap-Vert, qui a impliqué également des enquêtes sur les gouvernants, conformément aux documents divulgués par Wikileaks et repris dans la presse internationale, comme les journaux portugais à gros tirage Diário de Notícias, Público et Expresso.


Les ordres comprenaient également une enquête sur le fonctionnement des forces armées et de sécurité locales, la possibilité de coopération avec les États-Unis, la capacité de ces forces à intégrer des forces de maintien de la paix et, ce qui n'est pas le moins important, s'il existait des conditions pour qu'en cas de crise, les EUA installent une base militaire dans l'archipel, plus précisément sur l'unique île non habitée de ce dernier, Santa Luzia.


Le trafic de drogue dans la région, les liaisons avec les cartels sud-américains et les données des principaux suspects ont été les autres enquêtes demandées, ainsi que les informations sur les « niveaux de leadership » au Cap-Vert, l'action des partis politiques, les données biographiques des leaders respectifs et leurs ressources financières.


En 2006 déjà, lors des exercices militaires de l'OTAN au Cap-Vert, dirigés par les EUA (Steadfast Jaguar), Washington aurait formalisé la demande d'installation de sa base dans les îles. Mais il existait l'obstacle de la loi fondamentale cap-verdienne qui, à son article 11, numéro 4, interdit l'installation d'une quelconque base militaire étrangère sur son territoire. La tentative de modifier ce dispositif lors de la révision constitutionnelle de 2010 n'a pas passé au Parlement. Ce « rêve américain » a donc semblé tombé dans l'oubli. Mais ce n'était pas le cas. Comment contourner cet obstacle ?


Le SOFA, la « peau de banane »


Moins d'un an après la non-approbation de la loi qui aurait permis aux nations étrangères de pouvoir installer des bases militaires au Cap-Vert, les EUA ont présenté une proposition d'un accord qui définit le statut des soldat s non-américains sur le sol cap-verdien, le dénommé « Status Of Forces Agreement » ou SOFA.


Ce sujet a commencé réellement à faire l'objet de discussions entre les parties à partir de 2011, quand le Parti africain pour l'indépendance du Cap-Vert (PAICV) était encore au pouvoir. Et il a mijoté depuis lors à cause de son contenu polémique, pour gagner un nouveau souffle avec le changement de gouvernement en 2016, à ce moment-là sous la direction du Mouvement pour la démocratie (MpD), parti libéral de centre-droit.


Le Gouvernement a alors signé subitement le SOFA avec les États-Unis en septembre 2017, qui sera approuvé par le Parlement le 29 juin 2018 avec uniquement les votes favorables du parti soutenant le Gouvernement. Car pour les partis de l'opposition, le PAICV et l'UCID, cet accord signifiait, dans la pratique, l'approbation d'une base militaire non déclarée des EUA au Cap-Vert.


« Avoir des installations pour l'entrainement, le stockage, avec des véhicules, des équipements, des uniformes et des armes ne configure-t-il pas réellement une base militaire, interdite par la Constitution de la République ? » a questionné João Baptista Pereira, vice-président du PAICV, lors d'un débat enflammé sur le SOFA au Parlement.


« Cet accord, à son article 3, déclare que les militaires des EUA ont une immunité complète, de la même forme que les diplomates, comme le dit la Convention de Vienne. Cela signifie que tout crime commis par un membre des forces nord-américaines, que l'on trouve armés dans les rues de ces îles, qu'ils soient ou non dans l'exercice de leurs fonctions officielles, serait toujours protégé de toutes poursuites judiciaires internes. Cela veut dire que si un député, un journaliste ou ma mère sont tués par un soldat américain, conformément au SOFA, les parents des victimes sont obligés d'aller porter plainte aux EUA car les militaires américains ne peuvent pas être jugés au Cap-Vert. Ceci est une négation de la justice », a commenté João Baptista Pereira, en insistant sur le fait que les EUA ont une base militaire au Cap-Vert et citant l'article 4, paragraphe nº 2, du SOFA : « cet article dit que les EUA ont une liberté de mouvement, d'accès et d'usage de moyens de transport, d'installations, de stockage, d'entraînement et d'autres activités. Ceci ne correspond-il pas à une base militaire ? ».


Wladimir Brito, spécialiste en droit constitutionnel et considéré comme le père de la Constitution de la République du Cap-Vert, a dit lors d'un entretien à la radio que le PR ne devait ratifier l'accord SOFA « car le Cap-Vert concède tout aux États-Unis et n'exige rien en retour ; deuxièmement car il entraîne une aliénation anormale de la souveraineté judiciaire cap-verdienne ; troisièmement car il crée l'idée de création d'une base militaire des États-Unis au Cap-Vert, ce qui n’est pas conforme à la Constitution nationale ».


Le Gouvernement du Cap-Vert continue quant à lui de rejeter cette idée, tout comme l'ambassade des EUA dans la ville de Praia qui, en diverses occasions, a été appelé à réagir à ces inquiétudes.


Malgré des critiques, également de la société civile, considérant le SOFA comme une « peau de banane » au Cap-Vert permettant aux EUA de contourner la législation interdisant l'installation d'une unité militaire dans le pays, cet accord a été ratifié par le président de la République en septembre 2018. « En toute conscience, je n'ai décelé dans l'accord aucune matière soulevant des doutes fondés sur sa constitutionnalité », a commenté le chef d'État.
L'année passée, la Cour constitutionnelle a cependant déclaré inconstitutionnelle la clause d'un article de l'accord de défense et sécurité (SOFA) qui donne des pouvoirs aux tribunaux nord-américains pour juger en cour martiale, au Cap-Vert, des crimes commis durant le séjour de militaires nord-américains dans l'archipel.

Pigeons et faucons


Les EUA ont-ils finalement une base militaire cachée au Cap-Vert ? « Ce qui en fait existe est l'installation progressive d'une base militaire sur l'île de Sal. La semaine passée, nous avons appris d'une source crédible que les avions, les véhicules et les militaires américains circulent librement sur l'île et ont accès aux installations des forces armées du Cap-Vert. Ces mouvements sont couverts légalement par le SOFA (dans plusieurs de ses articles), sous la forme de la variante qu'un commandant-adjoint de l'US AFRICOM a classifié d'« installations temporaires », même si cela représente une violation claire de la Constitution du Cap-Vert (article XI, numéro 4) », écrivait récemment le lieutenant-colonel Emanuel Brito dans un article d'opinion publié par l'hebdomadaire cap-verdien A Nação, en ajoutant que « ce qui existe déjà, en fait, est l'impunité des militaires américains sur le sol cap-verdien, toujours dans les termes du SOFA. Fait qui est évident en octobre 2019 quand, lorsqu'un militaire américain a été arrêté par la police nationale en raison de la commission de trois crimes d'offense à l'intégrité physique contre des employés d'un hôtel à Sal, il a été présenté au ministère public et libéré immédiatement (avec pour argument « dans les termes du SOFA ») ». 


Pour cet officier militaire, « les faits suggèrent qu'en contournant la Constitution de la République, le Gouvernement du Cap-Vert transforme le pays en un protectorat des États Unis d'Amérique. Mais un « protectorat offert » : n'ayant pas été négocié formellement, ni approuvé par les instances compétentes et n'ayant même pas fait l'objet d'une évaluation complète de l’intérêt de l'autre partie », et il alerte sur l'éventualité que le Cap-Vert soit en train de perdre sa souveraineté. 


Pour dissiper tous les doutes, le Mail & Guardian (Angleterre) a aussi publié un reportage dans lequel il révèle que les forces militaires d'élite des EUA (Seal, Navy, Green Berets) sont en train d'effectuer des activités opérationnelles secrètes dans au moins 22 pays africains par l'intermédiaire du commandement Africom, et qu'elles comprennent des actions directes de lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue, ainsi que des raids clandestins qui ne sont pas déclarés et dont les propres États ne sont très souvent pas informés. Le Cap-Vert fait partie de cette liste, comme d'ailleurs le pullitzercenter le dit aussi.


Toutes ces critiques de l'opposition, de la société civile et d'officiers militaires ne font pas renoncer le Gouvernement qui, en plus de nier l'existence d'une base militaire, mise tout sur cet accord polémique avec les EUA. « Notre option stratégique en matière de défense et de sécurité s'appelle les États Unis d'Amérique. Le Gouvernement du Cap-Vert a déjà fait son choix. Nous sommes les alliés des EUA. Le Cap-Vert est l'ami des EUA et nous souhaitons renforcer encore plus nos relations », a défendu l'ex-ministre des Affaires étrangères (qui a démissionné au début de l'année) et vice-président du parti qui soutient le Gouvernement, Luis Filipe Tavares, lors du débat sur le SOFA en 2019.


M. Tavares, qui a négocié et signé cet accord, ajoute même que le Cap-Vert n'a pas le même type de collaboration avec l'Union européenne uniquement « car l'UE n'a aucune politique de défense et de sécurité. Et le SOFA est la condition préalable à un futur accord avec les EUA en matière de défense et de sécurité, que nous devrions signer le plus rapidement possible, compte tenu des menaces qui pèsent sur notre sous-région. Nous devons en effet être protégés et il n'y a pas de meilleur pays au monde que les EUA pour nous garantir tout ça ».

Innovation insolite


Le lieutenant-colonel Emanuel Brito a une explication pour ce pari, les yeux fermés, du Cap-Vert sur les EUA. « En vérité, il est possible de comprendre pourquoi le Gouvernement actuel veut que le Cap-Vert soit un espèce d'« État associé » des États-Unis. Le Gouvernement antérieur a signé un partenariat spécial avec l'Union européenne en 2008. Il ne s'est jamais approché de la formule « everything but membership » (c'est-à-dire que la meilleure des hypothèses, la « libre circulation pour le passeport cap-verdien », était à la date des législatives de 2016, encore bien éloignée, malgré certains progrès, sur le plan bilatéral). Nous concluons que le Gouvernement actuel considère qu'il est possible d'innover, de mieux faire, c'est-à-dire d’obtenir un statut égal ou supérieur à celui de... Porto Rico ». 

« Mais entre être le « partenaire spécial de l'Union européenne » et le « protectorat américain », il y a des différences importantes, en conduisant d’une part fondamentalement à un Cap-Vert à la périphérie de l'Europe mais avec toute sa dignité et un accès facilité à l'Union européenne (avec ou sans brexit), et d'autre part à des scénarios très préjudiciables au Cap-Vert, l'un deux étant que le pays devienne un micro-État, encore plus insignifiant, totalement soumis aux intérêts stratégiques de la superpuissance mondiale, avec les risques de sécurité (terrorisme djihadiste) et les limitations des relations externes qui en découlent », analyse Emanuel Brito, pour qui « il nous reste à comprendre comment un gouvernement cap-verdien finit par rendre impossible, avec une déclaration unilatérale d'alliance informelle avec les EUA, un partenariat tripartite pour la garde côtière, totalement innovateur (Cap-Vert, Luxembourg, Portugal), dont les traits sont il est vrai irréalistes (avec un navire polyvalent logistique, des frégates, des patrouilleurs, des avions, des hélicoptères, etc.) mais sans aucun doute très prometteur. Une excellente opportunité qui était recherchée depuis des décennies par les gouvernements antérieurs est ainsi perdue ». 

Et il conclut : « Le Cap-Vert, un protectorat américain ? Il n'est pas crédible que la société cap-verdienne soit disposée à accepter un changement si profond au niveau du statut dont le pays jouit parmi les nations. Des décennies et des décennies d'exercice d'un « soft power » géopolitique, basé sur la diversification des partenariats (et sur la construction d'un capital de crédibilité) ne pourront être que très difficilement décrédibilisées par des déclarations unilatérales, des alliances et des négociations de souveraineté en marge de la Constitution de la République. Cette déclaration enflammée de l'actuel Gouvernement va écorner l'image du Cap-Vert encore quelques années. Mais un jour, cela ne deviendra rien de plus qu'un « fait-divers » ».


Cadeau empoisonné ?


Revenons en 2006. Quand ont cessé les exercices militaires de l'OTAN au Cap-Vert, sous la direction des EUA, le cabinet d'alors des Relations publiques civiles de l'OTAN (sigle anglaise : CIMIC) a laissé en cadeau du matériel cartographique et de communications aux forces armées et à la protection civile cap-verdienne d'un montant de 395 000 euros.


Les cartes militaires des 10 îles de l'archipel et les cartes contenant, parmi d'autres informations, les ressources en eau et les courants potentiels de lave dans les îles de São Vicente, Fogo, Santo Antão et Sal, ont été produites par l'OTAN dans le cadre des exercices militaires « Steadfast Jaguar 2006 ».


Toutes les cartes portent l'indication qu'il s'agit d'un matériel qui n'est pas classé secret. Cela laisse à penser que les EUA et l'OTAN connaissent le Cap-Vert bien plus que ce dernier se connait lui-même.

 

 

Source : https://www.dn.pt/dossiers/mundo/wikileaks/noticias/eua-estudaram-condicoes-para-instalar-base-militar-em-cabo-verde-1727420.html

https://inforpress.cv/wladimir-brito-diz-que-nao-ratificava-o-acordo-militar-entre-cabo-verde-e-os-eua-sem-parecer-do-tribunal-constitucional/

https://asemana.publ.cv/Caso-Sofa-PR-ignora-vozes-criticas-e-ratifica-acordo-com-os-EUA

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https://www.rtp.pt/noticias/mundo/nato-entrega-material-cartografico-a-forcas-armadas-e-proteccao-civil-de-cabo-verde_n129002 

https://www.youtube.com/watch?v=mHwQP5WpoSs

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